TPS/TVQ – Méthode rapide de comptabilité | S. Richard CPA Inc.

TPS/TVQ – Méthode rapide de comptabilité

La plupart des entrepreneurs connaissent la méthode traditionnelle de remise des taxes de vente. Cependant, connaissez-vous la méthode rapide de comptabilité?

Qu’est-ce que la méthode rapide de comptabilité

Cette méthode de remise de taxes permet aux entreprises de simplifier le calcul des remises de TPS et TVQ qui doivent être versées à Revenu Québec.

Avec cette méthode, la TPS et la TVQ sont perçues de façon habituelle. Cependant, les crédits de taxes sur les intrants communément appelé CTI et RTI ne sont plus admissibles sur les dépenses de votre entreprise. Ils doivent donc tout simplement être ajoutés au total de vos dépenses d’entreprise. Alors, pourquoi utiliser cette méthode si elle ne vous permet pas de récupérer les taxes que vous payez sur vos dépenses d’entreprise? C’est que la méthode rapide en tient compte dans son fonctionnement!

En fait, c’est qu’avec cette méthode, vous n’avez plus à verser le montant total des taxes que vous percevez sur vos ventes. Vous réalisez donc un gain sur le montant de taxes chargées à vos clients et le montant des taxes que vous remettez au gouvernement.

Pour connaitre le montant de taxes à remettre à Revenu Québec, il faut multiplier le total des ventes taxables par le taux applicable. Par la suite, vous aurez aussi droit à un crédit de taxes équivalent à 1% de vos ventes sur le premier 30 000$ (TPS Incluse) et 31 421$ (TVQ incluse).

Taux applicable

Taux de 3,6% et 6,6%

Ces taux s’appliquent à toutes les entreprises à l’exception des détaillants et grossistes. Donc, dans le régime de la TPS, vous collectez les taxes au taux de 5% mais ne remettez que 3,6%. Au niveau de la TVQ, vous collectez 9,975% mais ne remettez que 6,6%. Voyez-vous l’avantage que cela peut créer?

Exemple :

TPS TVQ
Fournitures taxables (TPS Comprise) 21 000,00$
Fournitures taxables (TVQ Comprise) 21 995,00$
Taux applicables X  3,6% X 6,6%
Montant de taxes à verser 756,00$ 1 451,67$
Gain de taxes 244,00$ 543,33$
*Vente de 20 000$ avant taxe*

Taux de 1,8% et 3,4%

Les entreprises œuvrant dans le détail et comme grossiste peuvent appliquer ces taux.

Qui peut ou ne peut pas appliquer cette méthode

Ce sont les petites entreprises qui peuvent appliquer cette méthode. Le chiffre d’affaires ne peut dépasser 400 000$ (TPS incluse) incluant les ventes détaxées.

Voici certaines entreprises qui ne peuvent appliquer cette méthode :

  • Institutions financière désignées;
  • Organismes de bienfaisance;
  • Certains organismes sans but lucratif;
  • Organismes déterminés de services publics;
  • Entreprise de services juridiques, comptable ou actuariels;
  • Entreprise de consultation financière ou fiscale;
  • Entreprise de tenue de livre ou de préparation de déclarations de revenus;

Comment faire le choix de cette méthode

Le choix doit être fait pour une année complète en remplissant le formulaire FP-2074. Si votre période de déclaration est mensuelle ou trimestrielle, le formulaire doit être transmis au plus tard à la date d’échéance de la déclaration. Pour ceux qui ont une période de déclaration annuelle, le formulaire doit être transmis au plus tard le premier jour du deuxième trimestre.

Conclusion

Comme vous avez pu le constater, cette méthode peut vous être profitable mais il est important d’en faire l’évaluation puisqu’il est aussi possible que, selon votre situation, cette méthode ne le soit pas.

Voici un lien pour faire une évaluation rapide de votre situation : http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/outils/sgp_methode_simpl/default.aspx

Pour plus d’informations, veuillez contacter S. Richard CPA Inc.

Source de l’article : Revenu Québec
Cabinet comptable de Boucherville / Cet article est publié à titre informatif seulement. Aucune responsabilité du cabinet et des auteurs ne peut être rattachée à cet article. Les exemples présentés ne le sont qu’à titre indicatif et personne ne devrait agir sur la foi de ceux-ci sans procéder à un examen approfondi de la situation.
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